Quartier Latin Passionnément
association loi 1901


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   Règlementation  
     
     Vous trouverez ci-joint des éléments importants de la règlementation parisienne :

Les textes à lire :
- Règlementation des terrasses et étalages  
- Cahier de recommandation concernant les terrasses et étalages  
- Règlementation de la publicité et des enseignes
Schéma directeur d'accessibilité de la voie publique aux personnes handicapées
- Abords des monuments historiques
- Plan local d'urbanisme
Charte de qualité du boulevard Saint-Michel
- Votre règlement de copropriété


Quelques morceaux choisis :
- Extraits


  Interlocuteurs  
Vous avez le droit (sinon le devoir!) de faire des signalements, d'attirer l'attention, des personnes en charge. Pensez à nous mettre en copie !

Tous les sujets :
. Madame Lyne Cohen-Solal, Adjointe au Maire de Paris, chargé du Commerce, Mairie de Paris, 4 place de l'Hôtel de Ville 75196 Paris RP
. Monsieur Jean Tibéri, Député-Maire du 5ème arrondissement, Mairie du 5ème arrondissement, 21 place du Panthéon 75004

. Monsieur Jean-Pierre Lecoq, Maire du 6ème arrondissement, Mairie du 6ème arrondissement, 78 rue Bonaparte 75006
Devantures, étalages, terrasses :
. Monsieur Ioanis Valougeorgis, Chef de la 5ème circonscription (5ème, 6ème, 13ème, 14ème arrdts)
, Mairie de Paris, Sous-direction du Permis de Construire et du Paysage de la Rue, 17 bd Morland, 75004
Etalages, terrasses, bruit :
. Monsieur Duquesnel, Commissaire Central du 5ème arrondissement, Commissariat Central du 5ème arrondissement, 4 rue de la Montagne Sainte-Geneviève 75006

. Monsieur Salemon, Commissaire Central du 6ème arrondissement, Commissariat Central du 6ème arrondissement, 78 rue Bonaparte 75006

Et également :
. Monsieur Bertrand Delanoë, Maire de Paris, Mairie de Paris, 4 place de l'Hôtel de Ville 75196 Paris RP
. Monsieur Jean-François Lamour, président du groupe UMPPA au Conseil de Paris, Mairie de Paris, 4 place de l'Hôtel de Ville 75196 Paris RP
. Madame Elisabeth Morin, Adjointe au sous-Directeur du Permis de Construire et du Paysage de la rue, 17 bd Morland, 75004
. Monsieur Michel Gaudin, Préfet de Police, 9 bd du Palais 75195 Paris Cedex 04



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