- La situation se dégrade de manière accélérée. Il suffit pour s'en convaincre de remonter le Quai Saint-Michel (classé patrimoine de l'humanité par l'Unesco!), place Saint-Michel et remonter le boulevard Saint-Michel.
- De plus en plus de commerçants sont en infraction de manière délibérée, et privilégient l'intérêt particulier sur l'intérêt général. L'information et la bonne volonté ne suffisent pas (la Charte de Qualité du Bd Saint-Michel élaborée il y a plusieurs années n'a pas suffit)
- Des pouvoirs règlementaires insuffisamment efficaces : les sanctions potentielles ne sont pas dissuasives.
- Une insuffisance des moyens humains avancée par chaque administration (Architects des bâtiments de France, Administration de l'Hôtel de Ville, commissariat...).
- Une grande opacité dans l'attribution des autorisations par les élus
- Une justice encombrée, qui ne donne (éventuellement) suite qu'après de longs délais.
- Des initiatives règlementaires à portée générale contraires au bien public pour favoriser des intérêts privés particuliers.
- Une intervention toujours tardive (ex : le départ des PUF de la place de la Sorbonne)
- Un mécontentement croissant des parisiens.
- Une vraie opportunité politique pour les personnes qui voudront bien se saisir du dossier.
La seule "digue" qui résiste est celle des architectes des Bâtiments de France dans le cadre de la protection des abords des monuments historiques (exemple place du Panthéon et alentours immédiats).
Préconisations :
Il faut une mobilisation de tous les responsables : parlementaires, élus de l'Hôtel de Ville, Préfecture de Police, Administration de la Mairie de Paris pour adapter la règlementation et l'appliquer, en fonction de l'intérêt général, si possible dans le cadre dans le cadre d'un projet.
1/S'interdire de privilégier un intérêt privé à l'intérêt public :
De nombreux lobbies de commerçants font pression sur les pouvoirs publics. Et ceux-ci cèdent, parfois au plus haut niveau. Il suffit d'évouqer par exemple le cadeau fiscal de 3 milliards d'euros fait via la baisse de la TVA. Ou encore la demande de tolérance faite par Mme Namy-Caulier (voir notre blog, 14/12/2009).
2/ Reproduire les succès :
Augmenter le nombre de cas où un avis conforme des architectes des Bâtiments de France est requis :
- Amender la loi sur la protection des abords des monuments historiques afin qu'il n'y ait plus d'exception au principe du périmètre de protection de 500 mètres (actuellement, par exemple, la courverture ne porte que sur 100 mètres en matière d'enseignes commerciales).
- Adopter une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Payasager sur le Quartier Latin. En espérant que la nécessité d'un avis conforme des Bâtiments de France sera maintenue par le parlement (voir notre blog). A défaut, classer le Quartier Latin en secteur sauvegardé (comme le Marais, et le quartier des Ministères, dans le 7ème arrondissement). Nous le savons, la majorité actuelle à l'Hôtel de Ville fait obstruction à l'avancement de ce type de projets (pourtant votés), ne voulant pas se départir de son droit de décider en dernier niveau de l'attribution des autorisations, contre l'avis des Architectes des Bâtiments de France.
3/Diminuer les facteurs d'échecs :
- Accroître la transparence sur les autorisations données :
. Rendre publiques et faci lement consultables (par exemple en mairie d'arrondissement et sur internet) les demandes d'autorisations d'étalages et de terrasses, de même que le fichier des autorisations données.
. Partager les décisions portant sur les dérogations aux règles générales (telles que la règle de l'occupation maxiale du 1/3 de la surface utile du trottoire) par exemple en mettant en place une commission réunissant entre autres des associations de résidents, en instaurant le principe d'une enquête publique, etc.
- Accroître les sanctions (il faut des commerces citoyens !) :
. Voter une loi permettant des sanctions administratives avec astreinte concernant les étalages et terrasses.
. Adapter la règlementation pour mettre en place un système automatique de sanction : par exemple, au-delà de tant d'infractions à propos de l'autorisation donnée, retrait automatique de l'autorisation en question, avec astreinte.
- Ajuster à la marge la règlementation des terrasses et étalages :
. Faire en sorte que le minimum de 1,60 mètres de largeur libre sur le trottoir soit caclculé jusqu'à la délimitation de la terre des arbres (de plus en plus avec une butée, aujourd'hui) et non plus jusqu'à l'alignement des arbres.
. Faire en sorte que les stores-bannes des nouvelles devantures soient rétractables. Exiger que les stores-bannes soient rétractés à la fermeture du commerce le soir. Inscrire dans la règlementation qu'une store ne peut dépasser un étalage, ou la limite qui serait donnée à un étalage.
. Introduire une disposition spécifique prévoyant qu'un étalage ou une terrasse ne doit pas limiter le flux de circulation.
. Introduire une formulation pour que les étalages et terrasses soient à une distance raisonnable de l'encadrement des porches d'entrées d'immeubles (et non pas jouxtent ceux-ci).
. Revoir la largeur standard qu'occupe une table de terrasse.
. Inscrire dans la déclaration que les terrasses dites ouvertes ne puissent être totalement ou partiellement fermées, y compris en hiver.
- Définir un statut particulier pour le Quartier Latin ou certaines de ses sous-parties (comme pour les Champs -Elysées, l'avenue de l'Opéra, etc.)
. Au minimum, ce statut particulier doit concerner : le Quai Saint-Michel, la Place Saint-Michel, le boulevard Saint-Michel, la rue Soufflot, la place Edmond Rostand, la place de la Sorbonne, le boulevard Saint-Germain, la rue Saint-André des Arts.
. Interdire le stationnement sur les trottoirs sur des axes très passants.
. Interdire l'utilisation de bâches en plastique verticales.
. Interdire la vente de certains produits aux passants (comme par exemple les huitres par les cafés, rue Soufflot et place de la Sorbonne)
. Interdire la vente ambulante et la vente à la sauvette.
. Avoir du mobilier urbain (ex : panneaux d'affichages lumineux) situé à des endroits qui ne gênent pas la vue des édifices classés.
. Interdire la disposition des kiosques à journaux ou des étalages obligeant les passants à faire un zig-zag.
. Limiter le nombre d'affichages de menus sur les terrasses.
. Arrêter le retrait des grilles en fer forgé autour des troncs d'arbres : elles sont typiques, et ne servent pas de dépotoir, comme les démarcations en pierre qui les remplacent de plus en plus.
- Communiquer à tous les habitants via une Charte (rappelant d'une part l'intérêt de préserver et promouvoir le patrimoine et d'autre part les droits et devoirs des commerçants et habitants)
Et rappeler aux habitants qu'ils sont acteurs.
- Faire un état des lieux documenté, relever à période régulière tous les écarts, signifier aux commerçants toutes leurs infractions afin que la prescription (de trois ans seulement) ne puisse pas être invoquée.
- Augmenter la coopération entre les différents services :
Faire travailler en commun les inspecteurs de l'Hôtel de Ville chargés de la surveillance des commerce, et ceux de la Préfecture.
- Favoriser le maintien ou développer le commerce à caractère culturel :
. Comme le fait la SEMAEST qui reprend des locaux pour les louer à des bibliothécaires.
. Comme le fait l'Hôtel de Ville qui exonère de taxe professionnelle certaines librairies.
. Crééer de l'événementiel et de l'animation (label Quartier Latin, animations culturelles, etc.).
- Autres :
. Agir auprès du Ministère de la Justice pour qu'il sensibilise les tribunaux.
. Nommer un Adjoint au Maire de Paris, chargé de la promotion du patrimoine urbain, ayant des fonctions transverses.
. Se mettre en rapport avec les vendeurs d'affiches occultant les vitrines, en vue de leur rappeler la règlementation
. Limiter l'ouverture le dimanche (pour permettre une vie de quartier)
. Développer un service de conseil aux propriétaires de murs commerciaux pour les aider de manière préventive (rédaction de baux) et les orienter en cas de non respect du bail ou d'une règlementation parle commerçant.
. Mieux rappeler, dans la réglementation, qu'une voie piétonne est une voie... pour les piétons. Ils doivent donc avoir la possibilité sur la chaussée et les trottoirs, ce qui suppose que ces derniers ne soient pas accaparés par des commerçants pour des intérêts privés.